Conditions générales relatives aux produits et services de Maeven Art

Article 1. Définitions

Maeven : Maeven et Maeven Art font partie de Walljar BV. Walljar BV conclut le contrat d'achat avec le consommateur.
Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale qui conclut un contrat d'achat à distance avec Walljar.
Contrat d'achat : contrat par lequel, dans le cadre d'un système organisé par Walljar pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance.
Technique de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que les parties ne doivent se trouver dans la même pièce au même moment.
Confirmation d'expédition : la déclaration de Walljar au Consommateur que le Contrat entre Walljar et le Consommateur est entré en vigueur, déclaration fournie par l'envoi de cette confirmation d'expédition.


Article 2 - Généralités
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat entre Walljar et le Consommateur qui a déclaré les présentes conditions générales applicables.
2.2. Les présentes conditions générales s'appliquent également à tous les accords avec Walljar dont l'exécution nécessite l'intervention de tiers.
2.3. L'applicabilité de toute condition d'achat ou autre du consommateur est expressément rejetée.
2.4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement applicables. Walljar et le Consommateur se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions qui remplaceront les dispositions nulles ou annulées, en respectant autant que possible l'objet et la portée de la disposition initiale.


Article 3 - Offres et soumissions
3.1. Toutes les offres et tous les devis sont sans engagement, sauf indication contraire.
3.2. Les prix indiqués par Maeven sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port éventuels.
3.3. Les offres ou les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
3.4. Les images, les prix et les autres informations fournies par Maeven sont susceptibles d'être modifiés et n'engagent pas Maeven.
3.5. Maeven n'est pas liée par son offre en cas d'erreurs d'impression, de composition ou de programmation dans les catalogues, les mailings ou sur le site web.
3.6. La gamme de produits proposée sur le site web est susceptible d'être modifiée.


Article 4 - Images et produits
4.1. Toutes les images, dessins, données concernant les dimensions, les couleurs, etc. des produits proposés sur le site web, dans les brochures ou autres publications, ne sont qu'approximatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation et/ou de résiliation.
4.2. Les produits proposés peuvent être fabriqués à partir de matériaux naturels. Les images de ces produits doivent être considérées comme indicatives, de sorte que des différences de couleur et de texture sont permises.
4.3. Si le consommateur compose lui-même le produit, il est responsable de la conception finale du produit.


Article 5 - Conclusion de l'accord
5.1. L'accord est conclu après que le consommateur a achevé la procédure de commande sur le site web ou au moment où le consommateur accepte l'offre de Maeven.
5.2. Après la conclusion du contrat via le site web, Maeven envoie au Consommateur une confirmation de commande par e-mail indiquant que la commande a été reçue.


Article 6 - Livraison
6.2. Maeven expédiera tous les produits au consommateur ou les récupérera à l'adresse fournie par Maeven.
6.3. Les délais de livraison indiqués par Maeven ne sont pas des délais de rigueur.
6.4. Si un délai de livraison convenu par Maeven avec le consommateur est dépassé à la suite d'un événement réellement indépendant de sa volonté et non imputable à ses actions et/ou omissions, ce délai est automatiquement prolongé de la durée du retard dû à l'événement.
6.5. Le montant des frais d'expédition sera communiqué séparément au consommateur avant la commande.


Article 7 - Droit de rétractation
7.1. Le consommateur a le droit de retourner les articles livrés par l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la période de rétractation légale de 14 jours, à l'exception des articles personnalisés, à condition que les carreaux soient dans leur état d'origine. Si le bord adhésif du carreau a été utilisé, nous ne pouvons pas accepter le carreau en tant que retour.

Les articles personnalisés sont :
Ceci s'applique à toutes les décorations murales en 3D.

7.2. Si le consommateur résilie le contrat conformément au paragraphe 1 du présent article, les frais d'expédition pour le retour du produit sont à la charge du consommateur. Ces frais s'appliquent à l'expédition depuis votre domicile jusqu'à Maeven.


Article 8 - Plaintes
8.1. Une réclamation ne suspend pas les obligations de Maeven, sauf indication contraire de Maeven par écrit.
8.2. Si une plainte est jugée fondée par Maeven, Maeven remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.


Article 9. Paiement
9.1. Le Consommateur peut payer le produit commandé via le site web en utilisant les différents modes de paiement proposés.


Article 10. Responsabilité
10.1. Maeven n'est pas tenue de réparer les dommages résultant directement ou indirectement d'un événement qui échappe effectivement à son contrôle.
10.2. Les couleurs affichées sur l'écran du consommateur peuvent différer des couleurs réelles du produit. Maeven n'est pas responsable de ces écarts de couleur.
10.3. Maeven n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le consommateur.
10.4. Maeven n'est pas responsable des dommages ou accidents causés par le produit, par exemple en cas d'utilisation incorrecte ou contraire aux instructions fournies.
10.5. Maeven n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de profit, les économies manquées et les interruptions d'activité.
10.6. Si Maeven est responsable des dommages, sa responsabilité est limitée au montant versé par l'assureur de Maeven. Si l'assureur ne verse pas d'indemnité, la responsabilité est limitée au montant de la facture.
10.7. Les limitations de responsabilité contenues dans les présentes conditions générales ne s'appliquent pas en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Maeven.


Article 11. Force majeure
11.1. En cas de force majeure, Maeven n'est pas tenue de réparer le dommage causé au consommateur de ce fait, sauf et dans la mesure où Maeven a bénéficié, du fait de la situation de force majeure, d'un avantage qu'elle n'aurait pas eu en cas d'exécution correcte.


Article 12. Droits de propriété intellectuelle
12.1. Le consommateur respecte pleinement et inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits livrés par Maeven.
12.2 Sans l'accord préalable écrit ou électronique de Maeven, le consommateur n'est pas autorisé à copier, transmettre, distribuer, reproduire ou publier des informations, des textes, des logos, des marques, des noms commerciaux et des images obtenus sur le site web.


Article 13. Confidentialité
13.1. Les deux parties sont tenues de garder secrètes toutes les informations confidentielles obtenues l'une de l'autre ou d'autres sources dans le cadre de leur accord. Une information est considérée comme confidentielle si elle a été communiquée par l'autre partie ou si cela découle de la nature de l'information. La partie qui reçoit des informations confidentielles ne doit les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.